Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise et du client dans le cadre de la vente d’articles, d’œuvres artistiques et de prestations personnalisées proposées sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Vendeur : Ophélie Rogier Statut : Entrepreneure (activité artistique et boutique en ligne) Adresse professionnelle : Pérenchies (59), France E-mail : ophedivers@outlook.fr SIRET : 51828740400025

3. Produits et prestations

Le site propose :

• Œuvres originales

• Reproductions artistiques

• Portraits personnalisés (animaliers ou autres)

• Articles neufs du quotidien (selon stock disponible)

• Produits numériques ou imprimés (si applicable)

Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement les articles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande via le site en suivant les étapes indiquées.

La commande est considérée comme définitive après :

• Validation du panier

• Acceptation des CGV

• Paiement intégral de la commande

• Confirmation par e-mail

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via prestataire sécurisé)

• PayPal

• Stripe

• Autres moyens indiqués sur le site

Les paiements sont entièrement sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur.

7. Livraison

7.1 Délais

Les délais de livraison varient selon :

• Le type de produit

• Le stock disponible

• Le transporteur choisi

• Le pays de destination

Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande.

7.2 Transport

Les commandes sont expédiées via :

• La Poste

• Mondial Relay

• Colissimo

• Autre transporteur selon choix du client

Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

7.3 Réception

En cas de colis endommagé, le client doit :

• Refuser le colis ou

• Émettre une réserve écrite auprès du transporteur

Sans réserve, la livraison est considérée comme acceptée.

8. Droit de rétractation

8.1 Produits standards

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8.2 Produits personnalisés

Aucun droit de rétractation n’est applicable pour :

• Portraits personnalisés

• Commandes sur mesure

• Œuvres réalisées selon les demandes spécifiques du client

(Article L221-28 du Code de la consommation)

9. Retours et remboursements

Pour être remboursé, le produit doit être :

• Non utilisé

• En parfait état

• Dans son emballage d’origine

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés.

10. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable :

• Des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit

• Des retards ou pertes causés par le transporteur

• Des interruptions du site pour maintenance ou problème technique

11. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, images, textes et créations présentes sur le site sont protégées par le droit d’auteur.

Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté du vendeur (grève, catastrophe, panne, etc.), les obligations peuvent être suspendues.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.